L'acte d'avocat enfin consacré (cliquez-ici)
VIE DES AFFAIRES Publicité extérieure, enseignes et préenseignes (9 février 2012) Nouvelle réglementation Lire l'article >>. Vente à distance (8 février 2012) Remboursement des frais de livraison Lire l'article >>. PATRIMOINE Droits de succession (9 février 2012) Les droits de succession à payer par les héritiers sur un terrain devenu inconstructible après le décès Lire l'article >> TVA (6 février 2012) TVA à 7% sur le livre numérique Lire l'article >> SOCIAL Contrat de travail à durée déterminée (8 février 2012) Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l'activité normale et permanente d'une entreprise Lire l'article >> Contrat de travail (7 février 2012) Clause de non-concurrence : l'indemnité ne doit pas être moindre lorsque le salarié démissionne Lire l'article >>. FISCAL IR-TVA-CF (8 février 2012) Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Lire l'article >> BIS-IS (7 février 2012) Remises de dettes d'une entreprise en difficulté Lire l'article >>.
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